Définition
Un prêt à l’investissement est contracté pour financer des investissements corporels, incorporels ou financiers ou des fonds de roulement.
Il s’agit d’un crédit à moyen ou long terme, d’une durée fixe et déterminée.
Le crédit est remboursé conformément à un plan de remboursement.
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier d’une garantie de l’État, prêt subordonné ou subvention. De plus amples informations sur les différentes formes d’aides d’État peuvent être obtenues via la région wallonne.
Groupe cible :
Les indépendants, les membres des professions libérales et les entreprises (PME et grandes entreprises) et les agences gouvernementales.
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Montant
En principe, un prêt à l’investissement est contracté à partir d’un certain montant. Le montant minimum diffère d’une banque à l’autre. Certains établissements font une distinction entre un petit prêt et un prêt d’investissement classique. Un petit prêt d’investissement peut être contracté dès 2 500 euros. En général, les montants minimums pour les prêts à l’investissement classiques sont plus élevés.
Pour les prêts d’investissement bonifiés (par exemple, Fonds flamand pour l’agriculture et l’investissement, Fonds de participation…) le montant minimum peut être inférieur et commencer à 7 500 euros.
Durée
La durée du prêt à l’investissement diffère également d’un établissement à l’autre. Selon la banque, elle peut aller de 1 mois, pour les petits prêts d’investissement, à 30 ans maximum. En tout cas, la durée du crédit ne doit jamais dépasser la durée de vie économique de ce qui est financé.
Retrait et remboursement
Le crédit d’investissement comporte un délai de rétractation qui dépend des besoins de financement. Il est généralement de deux mois et est toujours inférieur à 2 ans.
Le remboursement des intérêts est habituellement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Le remboursement du capital suit souvent la même périodicité (il n’est jamais plus court). Cependant, le remboursement peut être convenu autrement au préalable. Si le crédit a une durée relativement courte (3 à 5 ans) et s’il est économiquement justifié, le remboursement peut être effectué à la fin du crédit.
Parfois, un report du premier remboursement du capital peut être accordé. Dans ce cas, le prêt à l’investissement bénéficie d’une période d’exonération du remboursement du capital. Cette période ne peut pas dépasser 3 ans et est incluse dans la durée totale du crédit.
Taux d’intérêt
Le taux d’intérêt appliqué au prêt à l’investissement est un taux d’intérêt nominal qui est :
- soit fixe pour la durée totale du crédit, dans le cas où les taux d’intérêt du marché sont disponibles (maximum 20 ans).
- soit variable et fait l’objet d’un réexamen intermédiaire. Les périodes d’examen varient d’une banque à l’autre. Elles sont généralement de 1, 2, 3 ou 5 ans, mais d’autres périodes sont également possibles.
Le taux d’intérêt proposé pour une offre de crédit est toujours limité dans le temps (par exemple, 60 jours avant la signature du contrat) étant donné la volatilité de ces taux d’intérêt sur les marchés des capitaux.
Les intérêts sont généralement facturés à la fin de la période.
Les autres coûts
En plus des intérêts, les coûts liés à un prêt d’investissement se composent de plusieurs autres éléments :
- Les frais de dossier : une redevance pour l’analyse du dossier de demande, l’établissement du contrat de crédit et les garanties.
- Les frais de gestion : une rémunération pour la collecte du capital et les montants des intérêts, l’analyse régulière des risques, la gestion administrative du contrat de crédit.
- Les frais de réservation : afin de prévoir et de garantir la mise à disposition du montant du crédit non encore utilisé. Le montant facturé est un pourcentage du montant non prélevé par trimestre.
Les garanties
En principe, toutes les formes de garantie sont possibles et sont déterminées en fonction du profil de risque du client, de la transaction et des circonstances économiques.
Les garanties les plus courantes sont :
- les hypothèques ;
- des ratios financiers à respecter par l’entreprise pendant la durée du crédit (appelés « covenants ») ;
- un engagement de ne pas imposer les actifs à l’avenir sans le consentement écrit du prêteur ;
- le maintien d’une participation majoritaire de l’emprunteur.
Avantages
Un prêt d’investissement adapté à la durée de vie économique du crédit financé offre la possibilité de prendre progressivement un crédit en fonction du projet, de la facturation et de la réception des travaux. Il a également d’autres avantages :
- il est possible d’établir une tarification adaptée à l’entreprise
- les charges financières sont déductibles des impôts
- l’entreprise a la certitude qu’elle aura accès aux ressources financières pendant la période contractuelle