L’autofinancement : quelles sont les possibilités ?

Autofinancement : les différentes possibilités de financement

Vous souhaitez acheter un véhicule utilitaire (voiture ou camion). Il existe différents modes de financement. C’est à vous de choisir celui qui convient le mieux à vos finances et à votre entreprise. Plusieurs choix sont possibles :

  • L’achat au comptant : vous payez le montant total demandé. Vous devenez le propriétaire du véhicule. Le crédit classique : Comme pour l’achat de tout autre bien, vous payez une contribution à l’institution financière ou vous fournissez un dépôt. La banque ou l’établissement de crédit vous prêtera la somme nécessaire à l’achat du véhicule. Vous remboursez la somme empruntée et les intérêts.
  • Financement de la location (ou leasing de voiture) : On parle aussi de location avec option d’achat (LOA). Après avoir versé une caution, vous payez des cotisations mensuelles correspondant au loyer. L’établissement de crédit est propriétaire du bien jusqu’à la fin du contrat. Toutefois, à la fin du contrat, si vous le souhaitez, vous pouvez acheter définitivement le bien en payant sa valeur résiduelle (dont le montant a été déterminé au moment de la signature du contrat de location du véhicule). Location de véhicule à longue durée (LLD) : vous louez votre véhicule sur une base annuelle. Cette formule comprend divers services avantageux tels que l’entretien des véhicules, par exemple.

Quel type de financement pour quelle situation financière ?

Les formules d’achat telles que l’achat au comptant ou le crédit classique ne sont pas recommandées aux entreprises, car elles déséquilibrent gravement leurs finances. Sauf s’il existe un excédent financier que l’entreprise préfère investir. Vous trouverez ci-dessous un résumé de l’impact des différents modes d’achat sur vos finances :

  • Achat au comptant : prix total à payer pour le véhicule.
  • Le crédit classique : Cotisation initiale ou dépôt à payer.
  • Location financière ou leasing de voiture ou location avec option d’achat (LOA) : caution et première augmentation de la location.
  • La location à longue durée (LLD) : la location de voiture par an (ou véhicule de fret) est la seule formule indolore pour les finances, car elle permet d’étaler les dépenses.

La stratégie fiscale pour le choix du véhicule

Depuis la nouvelle loi de financement entrée en vigueur le 1er janvier 2006, de nouvelles mesures ont été adoptées pour promouvoir l’achat de véhicules « propres » (à faibles émissions de C02) par les entreprises.

Le crédit d’impôt (impôt sur le revenu des personnes physiques)

Un crédit d’impôt vise à encourager les entreprises à louer ou à acheter des véhicules « propres » (GPL, GNC, hybride ou électrique), c’est-à-dire dont les émissions sont inférieures à 140 g de C02 par km. L’objectif est de réduire les émissions polluantes de 25 % d’ici 2008 par rapport aux valeurs de 1995. Le crédit d’impôt s’élève à 1525 € lorsque le contribuable loue ou achète des véhicules propres ou lorsqu’il s’engage à effectuer les travaux nécessaires sur le véhicule pour passer au GPL. Ce crédit passe à 2300 € si cet achat ou cette location s’accompagne de la destruction d’un véhicule immatriculé avant 1997. Ce crédit d’impôt devrait être prolongé jusqu’en 2009.

Les émissions de CO2 déterminent le montant de l’éventuelle contribution de solidarité de l’ONSS.

Depuis le 1er avril 2007, pour les entreprises, la déductibilité fiscale des nouvelles voitures de société dépend également des émissions de CO2. Ce pourcentage varie entre 60 et 90 %.

Les entreprises qui conduisent des voitures polluantes perdent certains avantages :

La base du rachat déductible passe de 18 300 € à 9900 €.

La taxe sur les véhicules utilitaires est augmentée. Elle était auparavant de 1300 € pour les moins de 7CV et de 2440 € pour les autres, elle a été augmentée depuis janvier 2006 en fonction des émissions de CO2 en g/km. Les véhicules achetés mis en service avant le 1er juin 2004 sont évalués au moment de leur immatriculation. Et ce, en fonction de leur puissance. Le tarif varie entre 100 et 300 € supplémentaires.

Achat au comptant, crédit classique et comptabilité

Si l’entreprise décide d’acheter au comptant ou à crédit : elle devient propriétaire du véhicule et représente donc un actif immobilisé enregistré dans les comptes. La TVA peut être récupérée sur les véhicules de transport de marchandises et les véhicules utilitaires, mais pas sur les voitures.

L’entreprise achète le véhicule en espèces

L’achat au comptant d’un véhicule signifie que l’entreprise a les moyens de l’acheter et/ou qu’elle dispose d’un excédent financier. D’un point de vue comptable : le comptable l’amortira sur 4 ou 5 ans et intégrera progressivement cette fixation active dans la partie frais d’exploitation de sa comptabilité (affectation de l’amortissement déductible dans le plafond de franchise de 18 300 € si le véhicule est « propre »).

Achat à crédit d’une voiture / véhicule utilitaire

L’entreprise décide d’emprunter et propose une contribution. Cette solution entraîne des coûts financiers et réduit la capacité d’emprunt. Vous devez également garder à l’esprit que l’achat, l’entretien et la revente s’ajoutent aux frais administratifs qui sont souvent sous-estimés au moment de l’achat. Ce dernier pèsera sur la situation financière dans les années à venir.

Au niveau de la comptabilité : le montant du financement est une dette enregistrée au passif. Les amortissements déductibles deviennent des frais de fonctionnement (affectation aux amortissements déductibles dans la limite d’un plafond de déduction de 18 300 €. L’intérêt du prêt devient un coût financier.

Location de véhicules, location à longue durée (LLD) et comptabilité

Selon l’Observatoire des véhicules utilitaires, ce sont aujourd’hui les formules les plus utilisées par les grandes entreprises et les PME. Les entreprises s’orientent également vers le leasing de voitures et la location de véhicules à longue durée. Et pourquoi pas vous ?

L’entreprise achète un véhicule

L’acquisition avec loyer de financement permet à l’entreprise de réduire le montant à tirer des finances. Même si une contribution ou un dépôt initial est souvent exigé, il reste inférieur au montant demandé pour un achat au comptant ou un crédit de voiture classique.

Les mensualités peuvent être adaptées aux finances, car la durée du financement ainsi que la valeur de l’option d’achat sont ajustables.

Ces contrats de leasing de voitures présentent un avantage : la valeur de rachat prévue (ou la valeur de l’option) est souvent bien inférieure à celle du marché. En rachetant le véhicule et en le revendant, l’entreprise peut augmenter sa valeur.

Contrairement à l’achat à crédit, la société ne paie pas la TVA à l’avance pour un leasing. Elle est répartie sur la durée du bail. En outre, l’entreprise peut réduire le montant des intérêts financiers en versant un acompte (15 % du prix maximum) et un loyer initial augmenté de 20 % maximum. Cette caution est remboursée à la fin du contrat, lorsque le véhicule est déclaré – c’est-à-dire lorsque l’entreprise n’aurait pas souhaité acheter le véhicule à la fin du contrat.

Attention : Les loyers restant dus sont inclus dans les engagements hors bilan de l’entreprise. Ils sont donc pris en compte pour évaluer sa capacité d’emprunt.

D’un point de vue comptable : l’entreprise est locataire du véhicule. À la fin du contrat, l’entreprise peut acheter le véhicule à la valeur stipulée dans le contrat ou le rendre à l’entreprise de location. Le total du loyer restant dû est un passif hors bilan. Les montants des loyers deviennent des frais d’exploitation déductibles dans la limite d’un plafond d’amortissement de 18 300 €.

Du point de vue de la TVA : celle-ci est calculée sur la base des loyers pour la durée du contrat de location financement. Il est possible de réduire le montant en déposant un dépôt, car il n’y est pas soumis.

La société opte pour un contrat de location à long terme

La publication est entièrement étalée sur toute la durée. Il n’y a pas de dépôt, pas de contribution, ce qui protège pleinement les finances de l’entreprise. Cette formule offre de nombreux avantages :

L’entreprise connaît à l’avance les dépenses mensuelles pour son ou ses véhicules. L’entreprise ne court aucun risque, car ils sont à la charge du propriétaire.

L’entretien, l’assistance, le véhicule de remplacement, les pneumatiques, l’assurance peuvent être inclus dans le loyer.

L’inscription aux services d’entretien et d’assistance vous permet de bénéficier en permanence d’un véhicule en bon état.

L’entreprise n’utilise pas de personnel pour gérer les voitures, ce qui peut être un avantage pour les PME.

Si, à la fin du contrat, le véhicule est restitué dans l’état prévu par le contrat, il n’y a pas de frais supplémentaires. Toutefois, il est recommandé d’effectuer les réparations vous-même avant de rendre le véhicule : le prix des réparations sera inférieur à celui demandé par l’entreprise de location à longue durée (LLD).

D’un point de vue comptable : l’entreprise est le locataire de la voiture ou du véhicule de fret. Le loyer restant dû n’est pas inclus dans les engagements hors bilan et n’a donc aucun impact sur la capacité d’emprunt de l’entreprise. Les montants des loyers deviennent des frais d’exploitation déductibles dans la limite d’un plafond d’amortissement de 18 300 €. La TVA : Il est indiqué sur le prix du bien et n’est payé que sur la partie utilisée, c’est-à-dire : prix du véhicule restitué – valeur résiduelle estimée. À la fin de l’année, le bailleur communique à l’entreprise la part d’amortissement à réintégrer ainsi que le montant à déclarer dans le cadre de la taxe professionnelle.

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