Les indépendants sont souvent confrontés à des défis financiers importants, surtout au début ou en période de crise économique ou sanitaire. En Belgique, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les travailleurs indépendants et les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières. Des aides telles que le droit passerelle, l’allocation de remplacement de revenus (ARR) et diverses aides régionales peuvent contribuer à soulager la pression financière et permettre aux indépendants belges de surmonter ces obstacles.
Le droit passerelle
Le droit passerelle est une aide financière mise en place pour soutenir les indépendants en difficulté. Cette indemnité permet aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un revenu de remplacement lorsqu’ils doivent interrompre leur activité à cause d’une crise, telle que la pandémie de COVID-19.
Pour être éligible au droit passerelle, il faut remplir certaines conditions :
1. Être un indépendant à titre principal ou complémentaire sous certaines conditions.
2. Avoir été obligé d’interrompre totalement ou partiellement son activité pendant au moins sept jours consécutifs.
3. Ne pas percevoir d’autres indemnités pendant cette période (à l’exception des allocations familiales).
En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement belge a mis en place un droit passerelle spécifique, appelé « droit passerelle corona« . Ce dispositif propose une indemnité forfaitaire mensuelle pour compenser la perte de revenus due aux mesures restrictives imposées par le gouvernement dans le cadre du confinement et du déconfinement progressif.
Il est important de noter que les démarches pour demander le droit passerelle doivent être effectuées auprès de votre caisse d’assurances sociales. Il convient toujours se renseigner régulièrement sur les actualités concernant ce dispositif afin de rester informés des modifications éventuelles qui peuvent survenir suite à l’évolution des situations économiques et sanitaires.
L’allocation de remplacement de revenus
L’allocation de remplacement de revenus (ARR) est une aide précieuse pour les indépendants confrontés à des difficultés financières en raison d’une maladie ou d’une invalidité. Cette allocation permet aux travailleurs indépendants de compenser la perte de revenus due à leur incapacité temporaire ou permanente à exercer leur activité professionnelle.
Pour bénéficier de l’ARR, il faut respecter certaines conditions :
– Être affilié en tant qu’indépendant auprès d’une caisse d’assurances sociales.
– Avoir payé régulièrement ses cotisations sociales.
– Être reconnu comme étant dans l’impossibilité totale et temporaire (pour une durée minimale) ou permanente d’exercer son activité professionnelle.
Le montant de l’allocation dépend du statut familial et des ressources disponibles. L’allocation varie ainsi selon que vous êtes chef de famille, cohabitant ou isolé. Les montants sont revus chaque année et adaptés au coût de la vie.
La demande d’ARR doit être introduite auprès de votre mutualité qui examinera votre dossier médical et évaluera votre situation sur base des critères prévus par la législation. La procédure peut prendre plusieurs semaines avant que vous ne receviez une réponse concernant l’éligibilité à cette aide.
Aides régionales
Aides en Wallonie
En Wallonie, plusieurs aides financières sont disponibles pour soutenir les indépendants en difficulté. Parmi elles, on trouve des prêts et des subventions qui peuvent être accordés en cas d’urgence.
1. Le prêt « Coup de Pouce » : Ce dispositif permet aux indépendants d’emprunter jusqu’à 100 000 € à un taux avantageux pour financer leurs besoins professionnels. Les conditions d’accès sont simplifiées et le remboursement peut s’étaler sur une période allant jusqu’à 8 ans.
2. La subvention Tremplin-Indépendant : Cette aide vise à accompagner les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer comme indépendants ou créer leur entreprise en Wallonie. Elle propose un accompagnement personnalisé ainsi qu’une prime mensuelle durant la première année d’activité.
3. L’aide financière « Inondations » : En cas de catastrophe naturelle telle que des inondations, la Région wallonne peut accorder une aide financière exceptionnelle aux entreprises touchées par ces événements climatiques extrêmes.
4. Sowaccess : La Société wallonne d’acquisitions et de cessions propose des solutions adaptées pour faciliter la reprise ou la transmission des PME situées en Wallonie afin de garantir leur pérennité lors du passage à un nouvel entrepreneur.
Il est important de noter que ces aides ne sont pas exclusives les unes aux autres et peuvent être cumulables selon votre situation personnelle ou celle de votre entreprise.
Aides en Flandre
En Flandre, les indépendants en difficulté peuvent bénéficier de plusieurs types d’aide pour soutenir leur activité. Ces aides sont souvent combinées avec des services de conseil et d’accompagnement adaptés aux besoins spécifiques des entrepreneurs.
Soutien financier
Le gouvernement flamand offre un certain nombre de mesures financières pour aider les indépendants à faire face aux défis économiques.
Parmi ces mesures, on trouve le VLAIO, l’Agence flamande pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat, qui propose différents programmes de subventions et financements aux entreprises en croissance ou en difficulté.
Un autre exemple est la mesure KMO-portefeuille (portefeuille PME) qui permet aux petites et moyennes entreprises (PME) d’accéder à des subventions. Ces subventions peuvent être utilisées pour des formations, du coaching ou encore des conseils stratégiques externes sur différents domaines comme la gestion financière, le marketing ou les ressources humaines.
Conseil
Plusieurs organismes proposent également du conseil personnalisé pour guider les indépendants dans leurs démarches administratives, financières et juridiques liées à leur activité. Par exemple, UNIZO est une organisation représentant les intérêts des entrepreneurs flamands qui offre notamment une série de services tels que la consultation juridique gratuite ainsi que divers outils pratiques pour aider au développement professionnel.
De même,Syntra Vlaanderen propose des formations et ateliers adaptés aux besoins spécifiques des entrepreneurs souhaitant renforcer leurs compétences en gestion d’entreprise, marketing ou comptabilité.
Accompagnement
Enfin, les indépendants peuvent se tourner vers des structures d’accompagnement pour les aider à surmonter leurs difficultés. Par exemple, Impulse.Brussels offre un programme de coaching personnalisé pour les entreprises en phase de démarrage ou de croissance afin d’améliorer leur stratégie commerciale et accroître leur performance.
Il est essentiel pour tout entrepreneur en Flandre de s’informer sur ces différentes aides financières et services proposés afin de profiter au mieux des ressources disponibles pour soutenir son activité économique.
Aides à Bruxelles
À Bruxelles, les indépendants en difficulté peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides financières pour soutenir leur entreprise. Parmi ces aides, on retrouve notamment des primes et des financements adaptés à la création d’entreprise.
1. Primes à l’investissement : Ces primes sont destinées aux entreprises qui réalisent des investissements dans le cadre du développement de leurs activités sur le territoire bruxellois. Elles permettent de financer jusqu’à 30% du coût total des investissements éligibles.
2. Primes à la consultance : Les indépendants peuvent également solliciter une prime pour financer un accompagnement ou une formation spécifique liée au développement de leur entreprise (gestion, marketing, innovation…). Cette aide peut couvrir jusqu’à 50% du montant total des dépenses éligibles.
3. Financement participatif et prêts subordonnés : La Région bruxelloise propose également des solutions alternatives au crédit bancaire classique telles que le financement participatif (crowdfunding) ou les prêts subordonnés sans garantie personnelle pour soutenir la création et le développement d’entreprises innovantes sur son territoire.
4. Aide à la création d’emploi : Pour encourager l’embauche dans les petites entreprises bruxelloises, il est possible de bénéficier d’une réduction du coût salarial grâce à une exonération partielle ou totale des cotisations patronales ONSS pendant certains périodes déterminées.
Il est important de noter que chaque aide a ses propres conditions et critères d’éligibilité ainsi que ses démarches administratives spécifiques. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de se faire accompagner par un conseiller spécialisé pour maximiser ses chances d’obtenir ces financements.
Le plan d’apurement social
Le plan d’apurement social est une solution qui permet aux indépendants en difficulté de payer leurs cotisations sociales à un rythme adapté à leur situation financière. Ce dispositif offre la possibilité d’étaler le paiement des cotisations sociales sur une période plus longue, permettant ainsi de soulager les charges immédiates et de préserver la viabilité de l’entreprise.
Pour bénéficier du plan d’apurement social, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, le travailleur indépendant doit être en ordre avec ses cotisations sociales antérieures. Ensuite, il doit prouver qu’il est confronté à des problèmes économiques ou financiers temporaires qui l’empêchent de payer ses cotisations dans les délais légaux.
La demande pour un plan d’apurement doit être adressée par écrit auprès de sa caisse d’assurances sociales. Il convient alors d’exposer clairement les raisons du retard dans le paiement des cotisations et proposer un échéancier réaliste pour rembourser celles-ci.
La caisse étudiera ensuite votre demande et vous informera si elle accepte ou non votre proposition. Si elle accepte votre plan, elle vous accordera également une réduction ou même une exonération totale des majorations liées au retard dans le paiement des cotisations.
Il est important de noter que la mise en place du plan ne dispense pas totalement le travailleur indépendant du paiement intégral des cotisations dues. Les versements devront toujours être effectués selon l’échéancier convenu avec la caisse afin de maintenir son statut « en ordre » auprès des organismes sociaux.
La déduction pour investissement
La déduction pour investissement est un dispositif fiscal intéressant pour les indépendants en Belgique qui souhaitent réaliser des investissements professionnels. Cette mesure permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant total de l’investissement réalisé dans certaines conditions.
Pour être éligible à cette déduction, il faut que l’investissement concerne des immobilisations corporelles ou incorporelles acquises ou fabriquées neuves et destinées exclusivement à l’exercice de la profession. Les biens concernés peuvent inclure du matériel informatique, du mobilier professionnel, des véhicules utilitaires ou encore des logiciels.
Le taux de la déduction varie en fonction de la nature et du montant de l’investissement effectué. Pour les PME et les indépendants, il existe une déduction pour investissement ordinaire (de base) dont le taux est fixé à 25 % pour les exercices d’imposition 2022. De plus, certains types d’investissements spécifiques peuvent bénéficier d’un taux majoré comme par exemple :
– La sécurité : Le taux passe à 29% si vous avez fait un effort particulièrement important au niveau sécuritaire.
– Les économies d’énergie : Pour ce type d’investissements environnementaux, un supplément peut être accordée aux entreprises adoptant une politique énergétique durable.
– L’accueil des enfants : Un soutien financier supplémentaire peut également être accordée aux structures privées ou publiques accueillantes régulièrement des enfants.
Il est important de noter que ces différents types de déductions ne sont pas cumulables entre eux ; ainsi, chaque indépendant doit choisir le type de déduction qui lui convient le mieux en fonction de ses investissements.
Enfin, pour bénéficier de la déduction pour investissement, il est nécessaire d’en faire la demande auprès des autorités fiscales compétentes lors du dépôt de sa déclaration d’impôts. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller fiscal pour vous accompagner dans cette démarche et optimiser vos réductions d’impôt.
Les aides financières disponibles pour les indépendants en difficulté en Belgique sont nombreuses et variées. Il est important de bien se renseigner sur les conditions et modalités des différentes options afin de choisir celle qui correspond le mieux à sa situation. Pensez à consulter des experts ou des organismes compétents pour vous accompagner dans vos démarches et bénéficier au maximum du soutien financier disponible.